Conseil de vie sociale

Le conseil de vie sociale (CVS):

Le Conseil de Vie Sociale est une instance d’expression des résidents, de leurs familles et de leurs représentants légaux prévu par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Ces réunions permettent d’associer les résidents à la vie de l’établissement et de les informer sur tout ce qui peut avoir une incidence sur les conditions de vie dans l’établissement, les règles de la collectivité, les projets de travaux et d’équipements ou prestations nouvelles, et de mentionner tout renseignement ou toute précision sur les tarifs et les services délivrés par l’établissement.
La composition du CVS ainsi que les comptes rendus des réunions sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.